Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites internet vitrines ou e-commerce, notamment via WordPress et Shopify, réalisées par ALB Web & Design, Anne-Lise Besson, Micro-entreprise – SIRET : 93062690800014 – Numéro d’immatriculation au RCS : 930 626 908- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Siège : 55 impasse de Narbin, 38630 Corbelin, albesson.webdesign@gmail.com.
L’hébergement de ce site : est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Identité visuelle avec ou sans création de logo : Conception de l’ensemble des éléments graphiques qui constitueront la marque visuelle du client.
Création de sites internet : Développement et mise en place de sites web personnalisés selon les besoins spécifiques du client avec le CMS WordPress.
Services d’Abonnement de Maintenance de Sites Internet: Maintenance régulière des sites internet pour assurer leur bon fonctionnement et leur sécurité.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation. Si la prestation débute à la demande expresse du client avant la fin de ce délai, ce dernier renonce à ce droit. En cas de rétractation anticipée sans début d’exécution, l’acompte est remboursé.
Toute prestation donne lieu à un devis détaillé. La commande est validée à réception du devis signé et de l’acompte de 40 %. Le solde est à régler à la livraison du projet.
Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, PayPal. Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Tous les prix sont exprimés en « Toutes taxes Comprises (TTC) » sauf mention contraire : seront alors précisés en « hors taxes ».
Les tarifs sont fixés : à l’offre (cf. devis), à l’heure (à partir de 60€ TTC) ou à la journée (360€ TTC) selon la nature des missions et la complexité.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des travaux jusqu’au règlement complet des sommes dues.
La date de démarrage du projet n’est pas automatique à la signature du devis. Elle est fixée selon les disponibilités de la prestataire au moment de la réception des éléments complets et de l’acompte. Un créneau de production pourra être confirmé d’un commun accord entre les deux parties et en fonction de la charge de travail en cours.
Délai d’exécution :
Le délai d’exécution sera indiqué dans le devis et court à partir de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès, etc.). Tout retard de transmission entraîne un report équivalent. Une relance sera faite au bout de 10 jours d’inactivité. Passé 30 jours, un nouveau planning sera établi selon disponibilités.
Le Prestataire livrera les prestations selon les modalités convenues dans le devis, soit en une seule fois, soit par étapes en fonction des phases définies dans le projet. Une fois livré, le client dispose d’un délai de 20 jours pour vérifier et valider les prestations livrées.
En cas de non-validation ou de demande de modifications, le Prestataire proposera un calendrier révisé en fonction des ajustements nécessaires. Tout retard de validation de la part du Client peut entraîner des ajustements des délais d’exécution
En cas de demande de support en dehors des horaires classiques (WE, congés, jours fériés), une facturation en tarif d’urgence pourra être appliquée, sur devis.
Demande de révisions:
Une demande de révision est faite en une fois à travers un document partagé ou par e-mail et regroupe plusieurs révisions mineurs en une seule demande. La demande de révision est faite après un délais maximum d’une semaine ( à partir du RDV de présentation de la maquette. Tout retard de retour tardif entraîne un report équivalent
Le Prestataire propose un nombre révisions dites mineurs déterminées dans le devis et matérialisés par le client dans un document partagé.
Il y a une distinction entre les « révisions mineurs » et « majeurs » inclues ou non inclus au devis. Les révisions mineurs sont une ou plusieurs modifications raisonnables et spécifiques comme par exemple : l’ ajustement des couleurs, de la police, ajustement de la mise en page. Elles sont regroupées et formalisées dans un document transmis par le prestataire ou formulé et regroupées par mail.
Les demandes de “révisions” majeurs sont structurelles et sont liées au changement du projet tenant à la structure du site ou toutes nouvelles demandes non prévue initialement: toute demande de modification importante et de la structure du site après la première validation, demande d’ajout de pages supplémentaires ajout ou demandes de fonctionnalités non prévues initialement, ajout d’un blog ou de nouvelles demandes … ). Le projet pourra être amené à évoluer mais toute nouvelle demande ou révision majeure en cours de projet après validation du devis sera soumis à un nouveau devis.
En l’absence de retour ou de réclamation formelle du client dans un délai de 20 jours suivant la livraison finale, les prestations seront réputées validées tacitement. Toute demande de modification ultérieure fera l’objet d’un nouveau devis.
Obligation du client :
Obligations du Prestataire : Fournir les services de manière professionnelle, conforme et dans les délais aux besoins contractés, dans le cadre de la politique de garanties et responsabilités dans la section ci dessous.
L’abonnement Shopify et les applications payantes sont à la charge du client.
Toute demande supplémentaire en dehors du contrat sera facturée sur devis.
Tout changement de thème validé ou modification de structure fera l’objet d’un devis.
Une fois le site livré et validé, toute nouvelle demande est facturée ou incluse dans le contrat de maintenance.
1. Préambule
Les conditions particulières figurant sur les devis signés prévalent sur toute version antérieure ou sur les présentes CGV affichées en ligne à la date de la signature. Le contrat de maintenance constitue un engagement de moyens, et non de résultat, visant à maintenir un site WordPress en bon état de fonctionnement, sécurisé, à jour et optimisé, dans le cadre d’une utilisation raisonnable.
2. Formules de maintenance
Trois offres mensuelles sont proposées, chacune adaptée à des besoins et budgets différents.
Les sites e-commerce et les sites contenant plus de 5 pages (hors pages légales) nécessitent un devis personnalisé.
Les offres essentielles et basiques sont souscrites pour une durée minimale de 6 mois et renouvelés tacitement tous les 6 mois. L’offre premium est souscrite pour une durée d’un an, renouvelable tacitement.
Offre Essentielle – à partir de 25€/mois TTC
Cette formule inclut l’hébergement ainsi que la licence Elementor Pro. Elle couvre les mises à jour régulières du CMS WordPress, des extensions et du thème, ainsi que des sauvegardes mensuelles. Une sauvegarde physique sécurisée une fois par an. Un nettoyage de base de données est effectué deux fois par an. La sécurité est surveillée en continu.. Un rapport est transmis tous les six mois. Le délai de réponse aux demandes est compris entre 48h et 72h (hors week-end et jours fériés).
Maintenance corrective :
Non incluse : toute intervention (modification, ajout de contenu, résolution de bug) est facturée sur devis ou au tarif horaire de 60 €/h
Option restauration complète en cas de piratage ou dysfonctionnement majeur : 60 €
Ajout de contenu en option
Offre Basique – à partir de 55€/mois TTC
Cette formule comprend tous les éléments de l’Offre Essentielle. Elle ajoute une vérification des liens internes et de tests de formulaires une fois par mois. Le nettoyage de base de données est réalisé chaque trimestre. Une sauvegarde physique sécurisée une fois par semestre. La restauration du site en cas de piratage est incluse. Un rapport est fourni chaque trimestre. Au-delà, les demandes sont soumises à devis. Le délai de réponse est de 24h à 48h (hors week-end, jours fériés ou congés signalés).
Interventions incluses :
Jusqu’à 20 minutes par mois pour : dépannage technique léger (bugs, conflits d’extensions, blocages)
Au-delà : devis personnalisé
Ne sont pas couverts : bugs causés par des modifications client ou extensions installées sans validation. (soumis à devis).
Ajout de contenu en option
Offre Premium – à partir de 89€/mois TTC (sur devis)
Cette formule personnalisée comprend toutes les prestations des offres précédentes. Elle inclut des sauvegardes hebdomadaires ainsi qu’un système de sauvegarde à la carte accessible au client. Elle offre également une optimisation des performances techniques : compression d’images, purge du cache, suppression des révisions inutiles, installation et gestion de plugins de sécurité ou d’optimisation. Le nettoyage de la base de données est effectué chaque mois ou chaque trimestre selon les besoins. Un rapport mensuel est fourni. Une sauvegarde physique sécurisée tous les trimestres.
Interventions incluses :
Jusqu’à 30 minutes par mois pour : dépannage technique (bugs, conflits d’extensions, blocages)
Au-delà : devis personnalisé
Ne sont pas couverts : bugs causés par des modifications client ou extensions installées sans validation
Ajout de contenu en option
3. Prestations couvertes :
Maintenance préventive :
Elle comprend l’ensemble des actions techniques nécessaires pour éviter les failles de sécurité, les bugs ou la dégradation des performances du site :
Mises à jour régulières du CMS WordPress, du thème et des plugins
Sauvegardes régulières selon la formule
Analyse de sécurité et surveillance du serveur
Maintenance corrective :
Elle vise à corriger des dysfonctionnements légers tels que :
Problèmes d’affichage
Liens internes cassés
Formulaires défectueux
Bugs mineurs post-mise à jour
En cas de bug critique, le site est restauré à son état antérieur si possible.
Toute intervention plus poussée ou non prévue est soumise à devis.
Maintenance évolutive (sur devis) :
Elle permet d’ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de faire évoluer le site selon les besoins du client : boutique en ligne, espace membres, refonte visuelle, etc.
4. Support et demandes :
Le support est accessible exclusivement par email, afin d’assurer un suivi rigoureux et centralisé.
Les demandes via SMS, WhatsApp, téléphone ou tout autre canal ne seront pas traitées. Les délais de réponse varient en fonction de l’offre souscrite. Ces délais ne garantissent pas la résolution immédiate, certaines demandes nécessitant une analyse ou un traitement plus long.
Les délais de réponse varient en fonction de l’offre souscrite. Ces délais ne garantissent pas la résolution immédiate, certaines demandes nécessitant une analyse ou un traitement plus long.
Intervention urgente (soir à partir de 19h00, week-ends, jours fériés)
Un service d’urgence peut être activé en cas de panne majeure ou de problème critique. Il est facturé 160€ TTC pour une intervention de 2 heures maximum, avec réponse dans un délai de 12h à 24h.
5. Ajout de contenu :
L’ajout ou la modification de contenu sur le site du Client (textes, images, liens, PDF, mise à jour de services, etc.) ne fait pas partie des prestations incluses dans les formules de maintenance proposées.
Il s’agit d’un service complémentaire, proposé sous forme d’option mensuelle ou de prestation ponctuelle.
Lorsque le Client souhaite confier à l’Entreprise la mise à jour de contenus déjà rédigés ou fournis, il peut souscrire à une option d’ajout de contenu mensuelle.
Cette option lui permet de bénéficier, selon son besoin, d’un créneau de travail réservé chaque mois pour effectuer les modifications demandées. Cette durée est à utiliser dans le mois en cours, non reportable sur les mois suivants. Au-delà de la durée prévue ou en l’absence de souscription à l’option, les demandes seront facturées au tarif horaire en vigueur.
Le tarif horaire appliqué pour toute intervention ponctuelle de mise à jour de contenu est de 60 € TTC de l’heure, avec un minimum de facturation de 30 € TTC.
Un devis pourra être transmis au préalable si la demande sort du cadre habituel ou nécessite une estimation spécifique.
Le Client s’engage à transmettre des contenus finalisés, relus et prêts à être intégrés. Toute demande de rédaction, de retouche graphique, d’optimisation SEO ou de structuration supplémentaire devra faire l’objet d’un accord et d’une facturation distincts.
Lorsque le Client souhaite déléguer à l’Entreprise l’intégration de contenus déjà rédigés ou fournis, plusieurs options sont disponibles :
Ces durées sont non reportables, sauf pour le pack 3h00 expressément conçu pour une utilisation étalée.
Au-delà de la durée souscrite, toute intervention supplémentaire fera l’objet d’une facturation au tarif horaire standard.
Le tarif horaire pour les demandes ponctuelles sans souscription est fixé à 60 € TTC/heure, avec un minimum de facturation de 30 € TTC par intervention.
Les contenus à intégrer doivent être fournis finalisés, relus et prêts à l’emploi. Toute prestation de rédaction, d’optimisation SEO, de recherche d’images, de mise en forme complexe ou de conception graphique fera l’objet d’une facturation distincte, sur devis préalable.
6. Exclusions de la maintenance (sauf mention expresse sur devis) :
Ne sont pas couverts par les forfaits :
L’opération d’achat, le coût et le renouvellement de son nom de domaine.
De la gestion, l’achat de ses e-mails professionnels.
Formations à l’utilisation de WordPress
Refonte visuelle, design ou modification structurelle
Ajout de fonctionnalités complexes
Optimisation SEO avancée, cache serveur, CDN, RGPD approfondi
Problèmes causés par le client ou un tiers (y compris installation de plugins)
Dysfonctionnements liés à l’hébergeur ou à des services externes
Dépannage hors contrat, we, jours fériés ou intervention ponctuelle : sur devis, minimum 1h
7. Obligations :
– Le client s’engage à :
Fournir tous les contenus et accès nécessaires (FTP, WordPress, etc.)
Ne pas modifier le site ni installer de plugin sans validation préalable
Assurer le renouvellement de son nom de domaine et de ses e-mails professionnels (sauf mention contraire au contrat)
Mettre en place une stratégie de sauvegarde si aucune maintenance n’est souscrite
–Le contrat de maintenance ne constitue pas une garantie de résolution immédiate des bugs, mais un engagement de moyens pour assurer la sécurité, la stabilité et l’évolution du site dans des conditions normales d’utilisation.
8. Sites non créés par Anne-Lise Besson EI :
Lorsqu’un site développé par un tiers est pris en charge, un audit technique préalable est systématique. Cet audit peut être inclus dans le contrat ou faire l’objet d’un devis. Aucune garantie n’est apportée sur les erreurs antérieures. Les corrections seront proposées après diagnostic, sur devis.
9. Gestion des congés :
Anne-Lise Besson EI informe ses clients au minimum deux semaines à l’avance de ses périodes d’indisponibilité.
Pendant les périodes de congé, un service de support minimum sera assuré et réservé aux urgences majeures (pannes totales du site ou problèmes de sécurité critiques).
Les demandes non urgentes seront traitées à la reprise des activités normales, sauf à faire l’objet d’un devis spécifique.
L’ajout de contenu pourra être anticipé ou reporté selon accord.
Avec l’accord préalable du client, le Prestataire pourra faire appel à un prestataire tiers pour gérer les tâches de maintenance et d’ajout de contenu pendant ses périodes de congé si nécessaire. Le client sera informé de l’identité du prestataire tiers et des tâches qui lui seront confiées.
10. Modalités contractuelles et résiliations :
Durée d’engagement :
Durée d’engagement minimale : 6 mois (formule Essentielle ou Basique), 12 mois (formule Premium)
Tacite reconduction sauf demande expresse de résiliation.
Résiliation du client :
Préavis de résiliation : 60 jours ouvrés avant échéance, par email ou courrier recommandé
Paiement par virement ou prélèvement automatique
En cas d’impayé : suspension du service 15 jours après relance
Modèle de demande de résiliation :
Voici un modèle de demande de résiliation :
———————————————————————————————————————-
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat de maintenance du site … à compter de la fin de la période en cours, soit le [date d’échéance]. Conformément à vos conditions générales de vente, je vous adresse cette demande de résiliation au moins 60 jours ouvrés avant la date anniversaire d’échéance de mon abonnement.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette demande et de prendre les mesures nécessaires pour que la résiliation soit effective à la date indiquée.
Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
———————————————————————————————————————-
ALB Web & Design accusera réception de la demande de résiliation dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la réception de la demande de résiliation. Si le client ne reçoit pas cette confirmation dans le délai imparti, il doit contacter l’entreprise par email ou par téléphone pour s’assurer que la demande a bien été reçue.
Anne-Lise Besson EI s’engage à accuser réception de cette demande dans un délai de 15 jours ouvrés. En l’absence de retour, le client devra renouveler sa demande par email.
Résiliation par le prestataire :
Anne-Lise Besson EI se réserve le droit de résilier un contrat de maintenance à sa libre discrétion, moyennant un préavis de 60 jours avant la date de fin souhaitée. Cette résiliation sera notifiée par écrit au client, soit par email, soit via un courrier recommandé.
Effet de la résiliation :
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours (période anniversaire des 6 ou 12 mois), à condition que la demande ait été reçue dans les délais ( 60 jours ouvrés avant la fin de la période anniversaire).
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours déjà facturée et payée.
Si la demande de résiliation est reçue après le délai de préavis de 60 jours ouvrés, le contrat sera renouvelé automatiquement pour la période suivante de 6 mois et la résiliation ne prendra effet qu’à la fin de cette nouvelle période.
Si le client ne souhaite pas que le contrat soit renouvelé automatiquement à la fin de la période d’engagement, il doit en informer l’entreprise au moins 60 jours ouvrés avant la fin de la période d’abonnement.
11. Fin de contrat & migration :
Responsabilité à la fin du contrat de maintenance :
À la fin du contrat de maintenance, le client devient entièrement responsable de la gestion technique, de la sécurité, et de la mise à jour de son site internet.
Cela inclut l’achat et le renouvellement de l’hébergement web, la gestion des mises à jour WordPress, des extensions et du thème, ainsi que la souscription à une licence Elementor Pro ou tout autre service indispensable. En l’absence de maintenance active, toute intervention fera l’objet d’un devis.
Migration du site :
Il appartient au client de prendre en charge la migration de son site, que ce soit en termes de gestion, de coût de transferts, d’abonnements et frais divers et de services.
Sur demande, ALB Web & Design peut accompagner la migration vers un nouvel hébergeur ou un nouveau prestataire qui sera soumis à devis.
Des frais de transfert s’appliquent (50 à 500€ selon la complexité). En cas de demande urgente (sous 24h ou durant le week-end), un surcoût de 50% est appliqué. ALB Web & Design s’engage à fournir les accès nécessaires (FTP, base de données, WordPress), ainsi qu’un export du site. Aucun support ne sera assuré après migration si la gestion du site ne relève plus d’ALB Web & Design.
ALB Web & Design ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement intervenant après la migration si elle n’en assure pas la gestion.
12. Révision des tarifs :
Anne-Lise Besson EI se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment. Les clients en seront informés par email avec un préavis minimum de 2 mois. En cas de désaccord avec la nouvelle tarification, le client pourra résilier son contrat sans frais, en respectant le préavis.
13. Absence de maintenance :
Responsabilité en cas d’absence de maintenance :
Dès la livraison du site, le client est libre de souscrire à un contrat de maintenance ou non, même s’il est vivement conseillé pour maintenir son site en bonne santé.
Il pourra reprendre la gestion de son site en toute autonomie et bénéficier d’une formation qui sera alors notifiée expressément au contrat.
Une assistance technique ponctuelle peut être demandée par le client dans les 30 jours suivant la livraison pour des ajustements mineurs ponctuels et raisonnables ou des interrogations techniques.
Dans ce cas de figure, à compter de la livraison du site, le client est seul responsable de la gestion et la sécurité de son site, sauf souscription d’un contrat de maintenance.
Sans contrat de maintenance actif, ALB Web & Design ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou failles de sécurité survenus après la livraison du site.
Le client est responsable de la sauvegarde régulière de ses données et de la mise en place de mesures de sécurité supplémentaires telles que des mots de passe forts et une authentification à deux facteurs.
En cas de piratage ou de défaillance technique sans contrat de maintenance, à la demande du client, un audit technique sera facturé avant toute intervention. ( selon un taux horaire de 80 € TTC de l’heure) Toute dégradation du site (piratage, erreurs d’affichage, lenteur, bug…) ou tout dysfonctionnement survenu après la livraison ne pourra donc faire l’objet d’une intervention gratuite.
Une assistance technique pourra alors être proposée et sera fournie pour évaluer les dommages et proposer des solutions de remédiation. Les coûts associés à cette assistance pourront faire l’objet d’un devis spécifique en fonction de l’ampleur des interventions nécessaires.
Frais de gestions indépendants des services d’Anne-Lise Besson Ei :
Les frais de gestion du site sans contrat de maintenance sont : le nom de domaine (toujours à la charge du client même avec un contrat de maintenance), son hébergement dont les frais varient en fonction du choix des services et de l’hébergeur, et la licence Elementor pro qui devra être souscrite pour assurer la protection du site ( estimée à +8 euros par mois). Liste non exhaustive qui pourra varier en fonction du projet et services spécifiques du client.
Des frais peuvent aussi s’appliquer comme tout service souscrit par le client comme les e-mails pro, ou frais de CDN par exemple en fonction de l’hébergeur et de ses nouvelles conditions d’hébergement.
Toute validation ou demande ayant un impact contractuel (approbation de livrable, commande supplémentaire) doit être confirmée par écrit (email). Les validations orales ne seront pas recevables.
Seules les demandes par mails seront recevables.
Les demandes nécessitants un impact contractuel, validation ou support de maintenance via SMS, WhatsApp, téléphone ou tout autre canal ne seront pas traitées.
L’organisation repose sur les outils professionnels du prestataire.
En cas d’événement imprévisible (panne serveur, cyberattaque, maladie, etc.), les délais peuvent être adaptés. Les parties chercheront une solution amiable.
Le client est seul responsable des contenus diffusés sur son site (textes, images, produits, mentions légales, CGV, etc.). Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences juridiques, techniques ou commerciales liées à l’usage du site, aux informations publiées ou à un manquement à la législation en vigueur (RGPD, droit à l’image, droits d’auteur, etc.).
ALB Web & Design distingue selon la nature des prestations :
1. Obligations de résultat
Pour les prestations de création de site internet, d’identité visuelle ou de logo, la prestataire s’engage à livrer un livrable conforme aux éléments définis dans le devis (fonctionnalités, maquettes, formats, nombre de pages ou déclinaisons, etc.).
Toute validation par le client engage la responsabilité de ce dernier sur la conformité des éléments transmis.
2. Obligations de moyens
Pour les prestations de maintenance, d’assistance technique, de conseil ou de support, la prestataire s’engage à mobiliser tous les moyens raisonnables et professionnels pour assurer la bonne exécution du service. Toutefois, elle ne saurait garantir un résultat absolu (ex : protection intégrale contre le piratage, résolution immédiate de tous dysfonctionnements, compatibilité éternelle entre extensions et WordPress).
3. Limites de responsabilité
ALB Web & Design ne pourra être tenue responsable des retards ou interruptions liés à des événements échappant à son contrôle : panne d’hébergement, coupure internet, piratage externe, ou force majeure. En cas de force majeure, les obligations de chaque partie sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Lorsque le site est hébergé chez un prestataire tiers (OVH, Hostinger, etc.), ALB Web & Design ne saurait être tenue responsable des défaillances de ce prestataire (panne, piratage, interruption de service, etc.)
Dans le cadre des contrats de maintenance, Anne Lise Besson EI s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre , elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
Limitation de responsabilité aux montants payés par le client, excluant les dommages indirects.
4. Sécurité et protection des données
ALB Web & Design met en œuvre les mesures nécessaires pour sécuriser les données confiées (sauvegardes, protections techniques), mais ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise configuration de l’hébergement tiers, à une négligence du client (ex : mots de passe faibles), ou à une faille dans un outil tiers.
5. Contenus mis en ligne par le client
Le client est seul responsable des contenus qu’il publie sur son site (textes, images, produits, mentions légales, etc.). ALB Web & Design n’effectue aucune modération, validation ni contrôle postérieur des contenus ajoutés après la livraison du site, sauf mention expresse dans le devis.
Définition des attaques informatiques : Les attaques informatiques incluent, sans s’y limiter, les attaques par déni de service (DDoS), les virus, les chevaux de Troie, les logiciels malveillants, les ransomwares, les piratages et tout autre acte de cybercriminalité visant à compromettre, altérer, détruire ou accéder illégalement aux systèmes et données informatiques.
Mesures de sécurité mises en place : Anne Lise Besson EI met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger les sites internet et les données contre les attaques informatiques. Cela inclut des mises à jour régulières des logiciels, des pare-feu, des systèmes de détection d’intrusion et d’autres technologies de sécurité.
Anne Lise Besson EI ne peut garantir une protection totale contre toutes les attaques informatiques. En conséquence, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par des attaques informatiques, y compris mais sans s’y limiter :
La perte de données, La divulgation non autorisée de données, L’indisponibilité du site internet, Les dommages financiers ou de réputation.
ALB Web & Design peut mentionner le projet dans son portfolio sauf refus écrit du client.
La cession des droits de propriété intellectuelle (fichiers sources, droits d’usage commercial) n’intervient qu’après le paiement intégral de la prestation.
En cas d’utilisation, de reproduction ou de diffusion d’une création (site, logo, éléments graphiques) avant paiement intégral, ALB Web & Design se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour usage abusif, sans préjudice de poursuites pour contrefaçon.
le devis, la livraison du logo comprend les formats d’exploitation usuels (PNG, JPEG, SVG). La fourniture des fichiers sources (ex : .ai, .psd) ou de déclinaisons spécifiques fera l’objet d’un devis complémentaire.
Le client est informé que certaines prestations peuvent inclure l’utilisation de ressources tierces (modèles, extensions, bibliothèques de polices ou d’icônes) sous licence commerciale ou libre. Ces éléments ne sont pas exclusifs et peuvent être utilisés pour d’autres projets clients ou dans d’autres contextes.
Toutes les informations et documents transmis par le client sont confidentiels et ne seront pas partagés sans accord écrit.
Dans le cadre des prestations (création de site, maintenance ou formulaire), ALB Web & Design peut être amenée à collecter ou traiter des données personnelles pour le compte du client. Le client demeure seul responsable de la conformité de son site au RGPD. Il lui appartient de fournir les textes légaux nécessaires. ALB Web & Design s’engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée strictement nécessaire à l’exécution du contrat. Aucune donnée ne sera partagée sans consentement préalable. Une assistance à la mise en conformité peut être proposée sur devis.
Manquement grave :
En cas de manquement grave de l’une des parties aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit par l’autre partie après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. Les manquements graves incluent, sans s’y limiter, les retards répétés de paiement, les retards de paiement de plus de 30 jours, le non respect répété des délais de validation, le non-respect des termes des services fournis, les violations des politiques de l’entreprise, et toute violation des politiques de confidentialité et de protection des données. En cas de non paiements répétés au contrat de maintenance comprenant l’hébergement du site, Anne Lise Besson EI se verra contrainte de suspendre le site internet après un préavis d’un mois, sous réserve d’avoir au préalable transmis au client toutes les informations de transfert du site internet.
En cas de résiliation, le Client devra régler au Prestataire les prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation.
Blocage de projet :
Un projet peut parfois être retardé, et c’est normal. Néanmoins, si aucun retour du client n’est reçu pendant plus de 30 jours malgré des relances, le projet sera considéré comme suspendu et considéré comme suspendu de manière unilatérale.
Si le client ne reprend pas contact dans un délai supplémentaire de 15 jours, le projet sera considéré comme définitivement abandonné unilatéralement.
Dans ce cas, ALB Web & Design se réserve le droit de :
– facturer le travail déjà réalisé au prorata du projet ou
– conserver l’acompte versé à titre d’indemnité forfaitaire minimale
– réclamer le paiement intégral du solde si 75 % ou plus du projet a été livré (ex : design validé, intégration faite).
Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement intégral. Toute reprise ultérieure du projet fera l’objet d’un nouveau devis, selon les tarifs en vigueur et la reprise des travaux sera planifiée selon les disponibilités de ALB Web & Design et pourra entraîner un supplément tarifaire (remise en production) d’un montant forfaitaire de 250 € TTC.
Contact Initial : Le client doit contacter ALB Web & design par email ou formulaire en fournissant une description détaillée du problème rencontré.
Analyse et Diagnostic : La demande sera analysée et un diagnostic préliminaire sera effectué pour identifier la cause du problème.
Proposition de Solution : Une solution sera proposée au client, incluant les étapes de résolution et les délais estimés.
Suivi et Résolution : La demande sera suivie jusqu’à sa résolution complète, en maintenant une communication régulière avec le client.
Si le problème rencontré est un problème technique en dehors d’un contrat de maintenance ou ne fait pas parti du service après vente suite à la livraison du site internet, il sera proposé un nouveau devis.
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation, le Client devra régler au Prestataire les prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable, il est possible de faire appel à un médiateur ou à l’adresse suivante : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100.
En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action judiciaire. Tribunal compétent : juridiction du siège social du prestataire, sauf disposition contraire.
Anne Lise Besson se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales notamment en cas d’évolution de la réglementation, des offres proposées ou de sa politique interne. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des services selon les modalités prévues dans les CGV.Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le client.
Tout utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Toute modification ultérieure ne s’appliquera pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf si elle concerne une obligation légale
L’acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de conflit, le devis prévaut.
Anne Lise Besson EI dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Hiscox.
Hiscox SA – 35 avenue Monterey, L2163 Luxembourg Adresse postale : TSA 49007, 60477 Compiègne Cedex Tél : 0800 60 20 16
Une attestation d’assurance peut être fournie sur demande.
Les présentes conditions générales sont applicables et entrée en vigueur le 16/05/2025
CGV sur devis : Les conditions particulières de vente présentent sur les devis prévalent sur toute version antérieure ou sur les CGV affichées en ligne à la date de la signature du devis.
